Nos honoraires
Détermination des honoraires
Les honoraires sont librement discutés entre le Cabinet et le client, dès le premier rendez-vous et en toute transparence.
Ils sont fixés, en accord avec le client, en fonction de la nature et la complexité du dossier, mais également de sa situation financière. Cet accord est formalisé dans une convention d’honoraires qui détermine l’étendue des interventions et leur coût.
Dans le respect de ces principes, nous proposons à nos clients soit un honoraire forfaitaire, soit un honoraire au temps passé.
Enfin, dans certaines matières, nous privilégions un honoraire mixte comprenant, d’une part, un honoraire forfaitaire modéré, et d’autre part, un honoraire complémentaire de résultat, correspondant à un pourcentage des sommes obtenues.
Tous nos honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de l’encaissement (20 %).
Facilités de paiement
Quelles que soient les modalités de fixation des honoraires, les paiements, s’ils ne sont pas faits par chèque, peuvent être échelonnés en plusieurs mensualités, eu égard à la situation particulière du client.
S’agissant des interventions en urgence du Cabinet (garde à vue, comparution immédiate, audience à très bref délai, rétention administrative), les honoraires doivent être réglés intégralement en amont.
Rendez-vous et consultations
Les rendez-vous et consultations sont facturés au forfait, selon les tarifs suivants :
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Premier rendez-vous au cabinet (45 minutes) : 120 €
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Premier rendez-vous téléphonique (30 minutes) : 90 €