Droit & psychiatrie
La confrontation avec la justice peut être particulièrement éprouvante lorsqu’on vit avec un trouble psychique.
Le cabinet a développé une expertise spécifique dans l’accompagnement des personnes concernées, qui nécessite une connaissance fine des enjeux médicaux, sociaux, juridiques et humains.
Nous intervenons pour nos clients à tous les stades de la procédure pénale, qu'ils soient mis en cause ou victimes d’infractions, et leur assurons un suivi rigoureux et respectueux.
Le cabinet est également reconnu pour sa compétence en matière de soins sans consentement, un domaine sensible et technique. Tout au long de la procédure, nous oeuvrons à ce que les droits des personnes hospitalisées soient pleinement respectés.
Nous veillons à prodiguer une information précise et accessible, et à garantir une écoute attentive aux besoins spécifiques de chacun.
Vous vivez avec un trouble psychique et avez été victime d’une infraction ? L’un de vos proches vivant avec un trouble psychique a été victime d’une infraction ?
Le cabinet vous accompagne tout au long de la procédure pénale pour faire porter votre voix et défendre vos droits.
Notamment, le cabinet :
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vous conseille dans le cadre d’un dépôt de plainte ;
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vous accompagne durant l’information judiciaire (assistance aux auditions devant le juge d’instruction, demandes d’actes) ;
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vous assiste ou vous représente devant les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour criminelle départementale, cour d’assises) ;
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veille à la meilleure indemnisation possible de vos préjudices.
Vous vivez avec un trouble psychique et êtes mis en cause dans une procédure pénale ? L’un de vos proches vivant avec un trouble psychique est mis en cause dans une procédure pénale ?
Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure en veillant à ce que les particularités de votre situation soient comprises et respectées.
Le cabinet :
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intervient au stade de la garde à vue et s’assure, pour les personnes placées sous tutelle ou sous curatelle, qu’une expertise psychiatrique est réalisée ;
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vous accompagne tout au long de l’instruction et veille à ce que vos droits soient respectés ;
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vous assiste devant la chambre de l’instruction en cas d’audience sur la question de l’irresponsabilité pénale ;
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vous assiste devant la juridiction de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour criminelle départementale, cour d’assises).
Vous ou l’un de vos proches faites l’objet de soins psychiatriques sans consentement ?
Les soins psychiatriques sous contrainte constituent une matière complexe et technique où l’assistance d’un avocat spécialisé est nécessaire.
Le cabinet vous assiste devant le juge chargé du contrôle des mesures privatives de liberté (JLD) pour contester toute mesure relevant des soins psychiatriques sans consentement : une hospitalisation, un isolement ou une contention, un programme de soins ou un placement en unité pour malades difficiles (UMD).
Le cabinet intervient également afin d'obtenir l'indemnisation de vos préjudices en cas d'hospitalisation abusive ou irrégulière.