Droit pénal
Que vous soyez victime ou mis(e) en cause, une procédure pénale est toujours une période éprouvante et incertaine pendant laquelle l’assistance d’un avocat pénaliste est essentielle pour garantir l’effectivité de vos droits.
Le Cabinet, qui a acquis une solide expertise en droit pénal, vous assiste et vous accompagne tout au long de la procédure.
Vous êtes mis(e) en cause dans une procédure pénale
Nous intervenons à tous les stades de la procédure, depuis le placement en garde à vue jusqu’à l’audience de jugement, y compris en cas d’urgence.
Vous, ou l’un de vos proches, avez été placé(e) en garde à vue ?
​
Dans ce cas, il est impératif de faire appel en urgence à un avocat qui saura vous informer sur le déroulement de la mesure et vous prodiguer de précieux conseils quant à la stratégie à adopter en fonction des éléments de la procédure et des risques judiciaires encourus.
Le Cabinet est disponible 24h/24 et 7j/7 pour vous assister lors de votre garde à vue (entretien, auditions, confrontations …) et pendant la suite de la procédure (défèrement, comparution immédiate, convocation, interrogatoire de première comparution …)
Vous êtes convoqué(e) devant les services de police en vue d’une audition libre ou d’un placement en garde à vue ?
Nous vous préparons et vous conseillons en amont sur la stratégie à adopter.
Le Cabinet vous assiste :
​
-
Préparation et conseils en amont sur la stratégie à adopter en fonction des éléments du dossier et de la mesure qui peut en découler,
-
Assistance devant les services de police,
-
Assistance pendant la suite de la procédure (défèrement, convocation, comparution immédiate, interrogatoire de première comparution).
Vous faites l'objet d'un défèrement devant le procureur de la République après une garde à vue ? Vous êtes convoqué(e) en vue d'une composition pénale ou d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?
​
Les recommandations d’un avocat sont essentielles pour mesurer les enjeux de ces procédures, faire les bons choix et, dans certains cas, négocier avec les services du procureur de la République.
​
Le Cabinet vous conseille et vous assiste devant le procureur de la République et pendant la suite de la procédure.
Vous avez été mis(e) en examen par un juge d’instruction ?
L’information judiciaire est un moment crucial de la procédure pénale, pendant lequel il est nécessaire de se faire assister par un avocat spécialisé.
Le Cabinet vous propose un accompagnement sur-mesure en fonction de votre situation :
​
-
Assistance lors de l’interrogatoire de première comparution,
-
Assistance lors des interrogatoires, confrontations, reconstitutions …
-
Demandes d’actes (auditions de témoins, confrontations, expertises …),
-
Demande de placement sous le statut de témoin assisté,
-
Requêtes en nullité d’actes de la procédure,
-
Demandes de mise en liberté,
-
Demandes de modification ou de mainlevée du contrôle judiciaire,
-
Assistance lors des débats contradictoires sur le placement et le maintien en détention, provisoire devant le juge des libertés et de la détention,
-
Appel des ordonnances du juge d’instruction devant la chambre de l’instruction.
Vous êtes convoqué(e) devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police ? Vous, ou l’un de vos proches, faites l’objet d’une procédure de comparution immédiate ?
Le Cabinet vous assiste tout au long de la procédure afin de garantir l’exercice de vos droits, de soulever d’éventuelles nullités de procédure et de faire valoir vos arguments :​
​
-
Demandes de mise en liberté avant l’audience,
-
Conclusions de nullité et en défense,
-
Citations de témoins et réunion des pièces utiles,
-
Assistance lors de l’audience de jugement,
-
Appel.
Vous êtes renvoyé(e) devant la cour d’assises ? Vous êtes détenu(e) dans l’attente de votre procès ?
​
L’audience devant la cour d’assises est un moment décisif qui doit être préparé avec l’aide d’un avocat pénaliste.
Le Cabinet vous accompagne et vous conseille lors de cette épreuve, afin de garantir l’exercice de vos droits et de vous permettre de faire valoir vos arguments :
​
-
Demandes de mise en liberté avant l’audience,
-
Entretiens de préparation et conseils sur la stratégie à adopter,
-
Citations de témoins,
-
Plaidoirie,
-
Appel.
Vous avez été condamné(e) à une peine d’emprisonnement ferme ou de réclusion criminelle ? Vous êtes éligible à un aménagement de peine et souhaitez préparer votre sortie ?
Le Cabinet vous accompagne tout au long de votre parcours en détention, en particulier en vue de solliciter un aménagement de peine adapté à votre situation :
-
Recours contre les retraits de crédits de réduction de peine (CRP),
-
Demandes de réduction supplémentaire de peine (RPS),
-
Demandes de permission de sortir,
-
Préparation et dépôt des demandes d’aménagement de peine (placement à l’extérieur, semi-liberté, détention à domicile sous surveillance électronique, libération conditionnelle).
Vous estimez que vous avez été condamné(e) à tort et que vous êtes victime d’une erreur judiciaire ? Vous souhaitez obtenir la révision de votre condamnation ?
​
Toute personne peut demander la révision de sa condamnation dès lors que sont apparus, depuis la condamnation, un fait nouveau ou des éléments inconnus de la juridiction de nature à faire naître un doute sur la culpabilité.
Le Cabinet vous conseille et évalue l’opportunité de déposer une demande en révision. Pour ce faire, nous étudions la procédure initiale et les éléments nouveaux à même d’établir votre innocence.
En présence d’éléments nouveaux, le Cabinet procède à la rédaction d’une requête en révision et vous assiste durant toute la procédure, devant la Commission d’instruction d’abord et devant la Cour de révision ensuite.
Dans le cadre de cette procédure, seront notamment accomplies les diligences suivantes :
​
-
Demande d’actes,
-
Rédaction d’observations,
-
Rédaction d’un mémoire en vue de l’audience devant la Commission d’instruction,
-
Rédaction d’un mémoire en vue de l’audience devant la Cour de révision.
​​
Vous êtes victime d'une infraction pénale
Victime d’une infraction pénale contre vous-mêmes ou vos biens, le cabinet vous accompagne afin de faire valoir vos droits tout au long de la procédure pénale.
Le cabinet tient à vous apporter une écoute bienveillante, tout en prodiguant une assistance juridique spécialisée en vue d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
Vous avez été victime d’une infraction et vous souhaitez déposer plainte ? Vous n’avez pas de nouvelles de votre dépôt de plainte ? Vous êtes convoqué(e) pour une confrontation devant les services de police ?
Le Cabinet vous conseille avant tout dépôt de plainte et vous accompagne au commissariat pour y procéder.
Dans certains cas, nous pouvons également rédiger une plainte qui sera directement transmise par nos soins au procureur de la République.
En cas de confrontation avec l’auteur des faits, nous vous recevons au Cabinet en amont puis nous vous accompagnons devant les services de police.
Nous vous assistons tout au long de l’enquête afin d’assurer un suivi efficace de votre plainte et des suites qui lui ont été réservées.
Votre plainte auprès des services de police n’a donné lieu à aucune suite ? Une instruction est ouverte pour des faits dont vous avez été victime ?
Vous avez la possibilité de vous constituer partie civile devant le juge d’instruction afin de faire valoir vos droits tout au long de la procédure.
Dans ce cas, l’assistance d’un avocat spécialisé est vivement conseillée.
Le Cabinet, qui a acquis une solide expérience en la matière, vous accompagne et vous conseille tout au long de la procédure :
-
Dépôt de plainte avec constitution de partie civile,
-
Assistance aux auditions et confrontations devant le juge d’instruction,
-
Demandes d’actes (auditions de témoins, actes d’investigations, confrontations, expertises notamment),
-
Courriers d’observations au juge d’instruction,
-
Appel des ordonnances du juge d’instruction devant la chambre de l’instruction (ordonnance de non-lieu, refus de demande d’actes …)
Vous êtes convoqué(e) devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police ou la cour d’assises en qualité de partie civile ? L’auteur des faits dont vous êtes victime est renvoyé(e) devant l’une de ces juridictions et vous souhaitez demander des dommages-intérêts ?
Le Cabinet vous assiste tout au long de la procédure afin de garantir l’exercice de vos droits, de faire valoir vos arguments et de formuler vos demandes indemnitaires :
-
Rédaction de conclusions,
-
Citations de témoins et réunion des pièces utiles,
-
Assistance ou représentation lors de l’audience de jugement,
-
Assistance ou représentation lors de l’audience sur intérêts civils,
-
Appel sur les intérêts civils.
Les faits dont vous avez été victime vous ont causé un préjudice corporel important ? Vous avez été victime d’un viol ou d’une agression sexuelle ?
Vous êtes susceptible de remplir les conditions pour saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) en vue d’obtenir la réparation de votre préjudice.
Le Cabinet vous assiste tout au long de la procédure :
-
Rédaction et dépôt de la requête,
-
Rédactions de conclusions,
-
Assistance lors de l’expertise médicale,
-
Représentation aux audiences.