Droit des étrangers
Compte tenu de la complexité du droit des étrangers, l’assistance d’un avocat est primordiale tout au long de votre parcours d’immigration et d’intégration en France.
Le Cabinet vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches et procédures auprès des administrations et des tribunaux :
Vous souhaitez vous rendre en France pour un séjour inférieur à trois mois ? Vous projetez de venir vous installer en France pour des raisons professionnelles ou familiales ?
En fonction de votre situation et de votre projet, le Cabinet vous conseille sur la nature du visa à solliciter (visa court séjour, visa long séjour valant titre de séjour, visa vacances-travail …).
Nous vous assistons dans la constitution de votre dossier et vous accompagnons tout au long de l’examen de votre demande par les autorités consulaires françaises.
En cas de refus, nous nous chargeons d’exercer un recours devant la Commission des recours contre les refus de visas (CRRV) et, en cas d’urgence, de former un recours en référé-suspension devant le tribunal administratif de Nantes.
Vous êtes sans-papiers et souhaitez déposer une demande de titre de séjour ? Vous êtes étudiant(e) ou salarié(e) et désirez bénéficier d’un changement de statut ? Vous avez des difficultés à obtenir le renouvellement de votre titre de séjour ?
En fonction de votre situation et de votre projet, le Cabinet vous conseille sur la nature du titre de séjour à solliciter (vie privée et familiale, étranger malade, salarié) et les démarches à accomplir auprès de l’administration.
Nous vous proposons également un accompagnement sur-mesure adapté à votre budget, notamment :
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Aide à la réunion des pièces,
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Constitution du dossier,
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Prise de rendez-vous,
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Accompagnement en préfecture.
En cas de refus de titre de séjour ou d’autorisation de travail, nous nous chargeons de former un recours devant le tribunal administratif.
Vous vous êtes vu remettre une obligation de quitter le territoire après un refus de titre de séjour, après un rejet de votre demande d’asile, ou après un contrôle d’identité dans la rue ?
Le Cabinet vous assiste pour exercer un recours contre cette décision devant le tribunal administratif.
Si vous venez de recevoir une obligation de quitter le territoire, contactez-nous rapidement : les délais pour contester cette décision devant le tribunal administratif sont souvent très courts.
En particulier, si la décision ne vous accorde aucun délai de départ volontaire ou si elle est accompagnée d’une mesure d’assignation à résidence, vous n’avez que 48h (heure à heure) pour saisir le tribunal. Dans ce cas-là, contactez-nous immédiatement en nous adressant directement la décision.
Vous souhaitez déposer une demande d’asile ? Vous avez déposé une demande d’asile et avez été placé(e) en procédure Dublin ? Votre demande d’asile a été rejetée par l’OFPRA ?
En fonction de votre situation, le Cabinet vous conseille et vous accompagne tout au long de vos démarches :
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Préparation à l’entretien OFPRA,
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Accompagnement à l’OFPRA,
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Recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Si vous avez été placé en procédure Dublin, nous vous conseillons sur le déroulement de cette procédure complexe et, lorsque cela est possible, nous formons un recours devant le tribunal administratif contre l’arrêté de transfert ou la décision de placement en fuite.
Vous êtes étranger et souhaitez obtenir la nationalité française ?
Le Cabinet vous conseille sur l’opportunité et le fondement de votre demande (naturalisation, déclaration), puis vous accompagne tout au long de vos démarches :
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Réunion des pièces et constitution du dossier,
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Accompagnement en préfecture,
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Recours et assistance devant le tribunal administratif (demande de naturalisation) ou le tribunal judiciaire (déclaration de nationalité).